Abrégé du régime tchèque des soins de santé :

1. Qui est assuré ?

Le régime de la République tchèque consiste en l´assurance-maladie obligatoire dont les cotisations sont versées par les assurés, par les employeurs et par l´État.

Les personnes ayant le domicile permanent sur le territoire de la République tchèque et les salariés d´un employeur ayant son siège sur le territoire de la République tchèque sont couvertes par l´assurance en vertu de la loi.

A partir du 1^er mai 2004, les personnes d´un autre État membre de la UE exerçant une activité lucrative indépendante en République tchèque et les salariés des employeurs ayant leur siège dans un autre État membre de la EU  sont couvertes par l´assurance en vertu de la loi.

Chaque assuré peut changer de sa caisse d´assurance-maladie une fois par an.

2. Qui paie les prime d´assurance ?

1. Un salarié et son employeur paient ensemble le 13,5 % du revenu brut. Le salarié paie le 4,5 % et l´employeur le 9 % de ce montant.

2. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante paient le 13,5 % du 50 % de leur bénéfice obtenu. La prime minimale est de 1360 couronnes tchèques par mois.

3. Les personnes sans aucun revenu imposable (par ex. les femmes au foyer) paient elles-mêmes leurs primes. Le taux d´assurance mensuel est de 1080 couronnes tchèques.

4. L´État paie les primes pour les chômeurs, les retraités, les étudiants, les femmes en congé de maternité, les femmes s´occupant d´un enfant jusqu´aux 7 ans de celui-ci ou de plusieurs enfants jusqu´aux 15 ans, les prisonniers, les militaires et les personnes recevant les prestations des soins sociaux.

L´État paie les primes pour le 53% de la population. La somme de la prime d´assurance est   le 13,5 % du 80 % du salaire minimum. Actuellement, l´État paie vers 500 couronnes par mois pour un assuré d´État.

Les primes à être versées par les employeurs, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et les personnes sans aucun revenu imposable sont perçues directement par les caisses d´assurance-maladie individuelles. L´État verse les primes d´assurance au soi-disant Fonds de redistribution. Les primes d´assurance perçues en sont redistribuées aux caisses d´assurance-maladie.

3. L´organisation de l´assurance-maladie :

La structure de l´assurance-maladie tchèque est constituée par neuf caisses d´assurance-maladie. La plus grande de celles-ci, Všeobecná zdravotní pojišťovna (en français Caisse d´assurance-maladie générale), couvre par l´assurance le 66% de la population. Sa solvabilité est garantie par l´État. Ses activités se conforment à la loi spéciale sur la Caisse d´assurance-maladie générale.

Les huit caisses d´assurance-maladie restantes se soumettent à la loi sur les caisses d´assurance-maladie d´employés quant à leurs activités.

Six caisses d´assurance-maladie exercent leurs activités sur tout le territoire de la République tchèque, celles restantes sont orientées seulement vers certaines régions.

Les caisses d´assurance-maladie ne peuvent pas réaliser de bénéfice.

Même si l´on envisageait  à l´origine que les caisses d´assurance-maladie pourraient se trouver en concurrence étant donné une offre de différents services, elles n´ont qu´un espace très étroit pour une telle concurrence à l´heure actuelle.

4. Les soins de santé couverts par l´assurance-maladie

- soins préventifs

- soins diagnostiques

- traitement ambulatoire et traitement à l´hôpital inclus la rééducation et soins des malades chroniques

- soins dentaires

- médicaments et moyens médicinaux

- transport d´un patient

- cure dans une station balnéaire

Il y a trois listes des médicaments. Les médicaments indiqués sur la première liste sont couverts complètement par une caisse d´assurance-maladie. Les médicaments indiqués sur les listes restantes doivent être remboursés partiellement ou complètement par un patient.

En ce qui concerne les soins dentaires, l´assurance-maladie ne couvre qu´un matériel de base et des soins.

Seulement une partie limitée des soins de santé n´est pas couverte par l´assurance-maladie, telle que chirurgie esthétique sans raisons de santé.

Les moyens médicinaux sont couverts complètement ou partiellement par l´assurance-maladie.

La franchise des patients relative aux coûts du système de soins de santé tchèque fait approximativement le 8 % en moyenne. Elle concerne surtout des médicaments et des soins dentaires.

5. Les contrats avec les prestataires des soins de santé

Les négociations générales sont menées régulièrement parmi les représentants des prestataires de soins de santé, des caisses d´assurances-maladie, des associations des hôpitaux, des organismes scientifiques et des associations des patients. Ces négociations aboutissent aux   soi-disant accords cadre. Dans leur cadre les caisses d´assurances-maladie concluent leurs contrats avec des prestataires de soins de santé individuels. Les conditions de ces contrats individuels peuvent se distinguer partiellement.

Un prestataire des soins de santé peut conclure des contrats avec plusieurs même avec toutes les caisses d´assurances-maladie. Seulement une très petite partie de prestataires des soins de santé n´ont même pas de contrat avec une des caisses d´assurances-maladie.

6. Les autres sources financière

Outre le financement du système par le régime obligatoire de l´assurance-maladie, il y a encore d´autres sources financières peu importantes. Il s´agit surtout des subventions du budget de l´État et des régions, d une coparticipation financière des patients et des dons.

7. Les dépenses

Les dépenses annuelles totales du système d´assurance-maladie tchèques sont d´approximativement 6 milliards d´euros.

Les coûts moyens annuels liés à un assuré sont d´approximativement 500 euros.