Droit aux soins de santé lors de la résidence transitoire en République tchèque ( étudiants, touristes)

Où obtenir les renseignements ?

Les renseignements relatifs aux médecins contractuels dans le lieu de séjour ainsi qu’aux soins de santé au cours de votre séjour temporaire en République tchèque vous seront fournis par les agences des caisses d’assurance-maladie.

La liste des caisses d’assurance-maladie avec leurs adresses figurent à l’annexe de ce document.

En cas de besoin d’information supplémentaire, adressez-vous au Centre de remboursements internationaux par mail ( Tato emailová adresa je chráněna před spamboty, abyste ji viděli, povolte JavaScript ), par téléphone au 00420-2-36 03 3411 ou par télécopie au 00420-2 22 73 4951.

En cas d’un danger de mort ou d’une menace de santé urgente, appelez les services d’urgence. Le numéro d’appel d’urgence est 112 (communication également en langues étrangères), le numéro de S.A.M.U. tchèque est 155 (communication plutôt en tchèque).

SOINS MEDICAUX

Informations générales et procédure administrative

Pour pouvoir recevoir des soins médicaux en vertu du droit européen, vous devez vous adresser à l’établissement de santé (médecin, dentiste, hôpital) qui a une relation contractuelle avec le régime de l’assurance-maladie tchèque. C’est le cas de la plupart des établissements de santé.

Vous devez présenter au médecin traitant votre Carte européenne d’assurance-maladie, ou le Certificat provisoire de remplacement de la Carte européenne de l’assurance-maladie. Si vous ne disposez d’aucun de ces documents, le médecin peut exiger un paiement en espèces.

Le médecin a besoin de voir votre Carte européenne d’assurance-maladie, ou le Certificat provisoire pour pouvoir se faire rembourser par une caisse d’assurance-maladie tchèque. Il reproduira les informations contenues dans ce document dans un formulaire interne spécifique, Attestation du droit (« Potvrzení o nároku »). Le médecin devrait également vérifier vos coordonnées sur une piece d'identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire).

Le médecin vous demandera de confirmer la durée prévue de votre séjour sur le territoire de la République tchèque et de choisir une des caisses d’assurance-maladie contractuelles par la signature de l’Attestation du droit. En signant ce document, vous déclarez également que vous n’êtes pas venu en République tchèque pour y recevoir les soins de santé.

Au cas où le médecin vous fait une ordonnance ou prescrit un examen complémentaire, il devrait vous transmettre d’autres exemplaires de l’Attestation de droit que vous allez présenter à la pharmacie ou au médecin chargé de l’examen complémentaire.

Si vous voulez voyager en République tchèque pour y recevoir les soins de santé, vous devez demander l’autorisation de votre institution compétente (formulaire E112). Ledit formulaire doit être présenté avant le traitement à la caisse d’assurance-maladie tchèque que vous aurez choisie. Les coûts de soins de santé en République tchèque ne peuvent pas être assumés par la caisse sans présentation du formulaire.

Si vous vous trouvez déjà en République tchèque sans disposer des documents susmentionnés, vous pouvez vous adresser à une caisse d’assurance-maladie tchèque et et lui demander de faciliter l’envoi des documents.

Accès direct au médecin

Les assurés étrangers disposant de la Carte européenne de santé ou du Certificat provisoire peuvent, en cas de nécessité, aller voir le médecin (dentiste, hôpital) directement.

Enregistrement préalable

Si vous séjournez en République tchèque pendant une période plus importante, p.ex. en tant que travailleur détaché ou étudiant, vous avez le droit de choisir une des caisses d’assurance-maladie et de vous inscrire auprès d’elle. La caisse vous fournira le Certificat d’enregistrement (« Potvrzení o registraci ») que vous allez présenter, le cas échéant, à votre médecin traitant. La présentation de ce document tchèque peut simplifier la communication avec le médecin.

Soins dentaires

Les soins dentaires de base sont remboursés par le régime de l’assurance-maladie. Une quote-part du coût des soins supplémentaires ainsi que des matériaux est à la charge du patient.

Soins spéciaux

Les examens ou consultations auprès d’un spécialiste sont prescrits par le médecin traitant.

Hospitalisation

En cas d’urgence vous pouvez aller directement à l’hôpital, en y présentant la C.E.A.M., ou le Certificat provisoire. Dans les autres cas c’est le médecin traitant qui recommande l’hospitalisation.

Si vous êtes hospitalisé et vous ne disposez ni de la C.E.A.M., ni du Certificat provisoire, communiquez à l’hôpital le nom de votre caisse d’assurance. Demandez a l'hopital de faciliter l’envoi d’un des documents susmentionnés.

Transport à l’hôpital

Le transport par les services d’urgence est remboursé par le régime de l’assurance-maladie. Pour que le transport puisse être payé par la caisse d’assurance-maladie tchèque, il est nécessaire de présenter votre Carte européenne d’assurance-maladie, ou le Certificat provisoire.

Médicaments

Le médecin qui a fait l’ordonnance devrait également établir un exemplaire de l’Attestation du droit. Les médicaments sont disponibles dans les pharmacies. Certains médicaments sont entièrement à la charge du régime d’assurance-maladie, pour d’autres il y a une quote-part à la charge du patient. Certains médicaments restent entièrement à la charge du patient.

Payement des frais en République tcheque

En cas de présentation de la Carte européenne d´assurance maladie ou du Certificat provisoire de remplacement, les frais des soins medicaux sont payés par une Caisse d´assurance choisie.

Coparticipation

Si vous avez payé en liquide pour les soins( p.e. parce que vous avez pas disposé de document du), la caisse d´assurence maladie ne peut pas vous rembourser durant votre séjour en République tchèque.Chaque personne assurée (ou son représentant légal) est obligée de payer une taxe administrative à un médecin traitant pour le traitement médical effectué par lui. Il y a 3 échelons de taxes administratives:

1) 30 CZK

- pour la visite d’un généraliste, d’un pédiatre, d’un gynécologue, d’un dentiste, d’un spécialiste (soins ambulatoires) durant laquelle un examen médical a été effectué,

- pour le retrait des médicaments prescrits qui sont entièrement ou partiellement à la charge du régime d’assurance-maladie, sans tenir compte de la quantité des boîtes de médicaments sur l’ordonnance.

2) 100 CZK

- pour une journée passée à l’hôpital (soins hospitaliers) ou dans un centre de soins (spa), les jours d’admission et de sortie de la personne assurée comptant comme une journée.

3) 90 CZK

- pour les soins d’urgence fournis par les services de premiers secours y compris les urgences dentaires,

- pour les soins d’urgence hospitaliers fournis le samedi, le dimanche, les jours fériés et les jours ouvrables entre 17h et 7h exceptées les personnes assurées admises par la suite à l’hôpital. La loi mentionne également d’une manière exhaustive les exceptions à la règle, quand la personne assurée n’est pas obligée de payer les taxes administratives – par exemple pour certains examens préventifs, dialyses, traitements ordonnés par un tribunal, traitements obligatoires de maladies infectieuses etc.

Limite maximale de 5.000 CZK

Si le montant total des taxes administratives à la charge de la personne assurée (ou son représentant légal) dépasse 5 000 CZK par année calendaire, le régime d’assurance maladie doit verser à la personne assurée (ou son représentant légal) l’excédent dans les 60 jours suivants le trimestre durant lequel la limite fut dépassée.Dans la limite maximale on compte seulement les taxes suivantes : taxe de 30 CZK et les paiements supplémentaires pour les médicaments prescrits et les compléments alimentaires entièrement ou partiellement à la charge du régime d’assurance-maladie.Le médecin traitant peux fournir un reçu confirmant le paiement de la taxe administrative seulement à la demande de la personne assurée ( ou son représentant légal).

Dialyse

Si vous avez besoin de dialyse au cours de votre séjour en République tchèque, contactez au plus tôt un des centres de dialyse indiqués à l’annexe.

Aktualizováno ( Čtvrtek, 02 únor 2012 15:34 )